Mentions Légales
1. Informations Légales de l’Éditeur
1.1 Identité de la Société (Éditeur du Site)
Dénomination Sociale : WIVETIX SERVICES
Siège Social : 8 AVENUE DE L’ARCHE 92400 COURBEVOIE, FRANCE
Numéro SIREN : 877 727 636
Date d’immatriculation au RNE : 01/10/2019
Contact Téléphonique : +33
Adresse E-mail : contact@acacia-bois.com
Directeur de la Publication :
1.2 Activité Commerciale
Nom Commercial du Site : ACACIA BOIS
Activité Principale : Commerce électronique de bois de chauffage et produits connexes.
2. Hébergement du Site
Les informations ci-dessous sont à compléter avec les détails de votre hébergeur (OVH, O2SWITCH, etc.), car cette information est légalement requise.
Nom de l’Hébergeur : OVH
Adresse de l’Hébergeur : OVH
Contact de l’Hébergeur : OVH
3. Propriété Intellectuelle
L’intégralité du Site ACACIA (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société WIVETIX SERVICES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WIVETIX SERVICES. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
La société WIVETIX SERVICES, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur peut consulter notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte et le traitement de ses données.
Contact Délégué à la Protection des Données (DPO) / Contact RGPD : dpo@wivetixservices.fr
5. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son logiciel de navigation. Une information complète sur la gestion des cookies et les moyens de les refuser est disponible dans notre Politique de Confidentialité.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.